Conditions générales de vente

politique de prix fixe

Nous sommes heureux de vous proposer une large sélection de produits des marques Legend Wheels et XR-One sur le B2B World Bike Store. Il est important de souligner que notre politique de prix est fixe, ce qui signifie qu’aucune promotion en ligne ou pendant des événements tels que le Black Friday n’est proposée. Cette politique garantit des prix équitables et cohérents pour l’ensemble de nos clients, mais il convient de noter que cela ne s’applique pas à notre politique de reprise ou à la rubrique de roues reconditionnées et d’occasion.

Nous sommes également fiers de sponsoriser et de collaborer avec de nombreux clubs pour augmenter la visibilité de notre marque. Les membres de ces clubs bénéficient d’une remise de 10%.

Obtenir l'exclusivité de la marque

Il est possible d’obtenir une exclusivité de la marque Legend Wheels/XR-One dans votre secteur. Cependant, cela nécessite une revente exclusive de la marque et la présentation d’un calendrier de développement cohérent à la hauteur de l’exclusivité. Si vous êtes intéressé par cette opportunité, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

les expéditions

Nous collaborons avec DPD en France et Colissimo pour les expéditions à l’étranger. Sur demande, nous pouvons utiliser d’autres services de livraison tels que FedEx, DHL ou TNT. Cependant, nous n’avons pas de compte ouvert chez ces transporteurs et les prix d’expédition peuvent être multipliés par trois.

1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions générales de vente sont applicables sans réserve à l’ensemble.
de la societé SARL Legend Wheels.
1.2 En passant commande, l’acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente en tant que partie inhérente des contrats sur lesquels se basent ses commandes et en tant que partie inhérente de chaque commande. Les conditions générales de vente éventuelles de l’acheteur ne sont pas applicables pour autant que et dans la mesure où elles contredisent les présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente s’appliquent dans leur version valable au moment de la conclusion du contrat. Toutes modifications ou annexes ultérieures aux présentes Conditions générales de vente font partie intégrante du contrat si l’acheteur ne formule pas d’opposition dans les 30 jours après qu’il en a eu connaissance.
1.3. Les devis de Legend Wheels sont valables jusqu’à l’expiration du délai qui y est mentionné. Les devis sans délai d’acceptation sont sans engagement.
1.4 Le contrat est considéré conclu à la confirmation de commande par Legend Wheels.
1.5 L’acheteur doit contrôler la conformité de chaque confirmation de commande par rapport à sa commande et signaler par écrit toute divergence dans les 3 jours. Dans le cas contraire, le contenu de la confirmation de commande est contraignant.
1.6 Sont essentiels pour les relations juridiques des parties par ordre de priorité suivant :
– la confirmation de commande
– le devis
– les présentes Conditions générales de vente
– les dispositions légales
1.7 Toute modification et annulation ultérieure implique l’accord écrit de Legend Wheels.
1.8 L’acheteur doit signaler à Legend Wheels, au plus tard au moment de la commande, toute norme ou disposition particulière en matière de sécurité dans le pays destinataire.

2. Prix
2.1 Tous les prix s’entendent nets dans la monnaie mentionnée à la confirmation de
commande. Le paiement doit être effectué dans la monnaie correspondante.
2.2 La livraison est effectuée aux conditions stipulées à la confirmation de commande. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison est effectuée départ
usine (EXW).
2.3 Des prestations de services de Legend Wheels, qui ne sont pas expressément incluses dans la confirmation de commande, sont facturées à part.
2.4 Pour autant que le paragraphe 2.2 ne prévoit rien d’autre, les taxes (impôt sur le chiffre d’affaires, taxe sur la valeur ajoutée, etc.), les droits de douanes ainsi que tous les frais et redevances associés à la livraison sont à la charge de l’acheteur.
2.5 Les augmentations de prix, dues à la majoration des prix des fournisseurs, aux fluctuations du cours, aux retards de livraison, à des modifications de salaire ou à d’autres évènements, sont expressément réservées.

3. Conditions de paiement
3.1 Les échéances s’appliquent conformément à la confirmation de commande (échéances de paiement).
3.2 Sauf stipulation contraire à la confirmation de commande, le lieu de paiement est le domicile de Legend Wheels, Negrepelisse (FR).
3.3 Les déductions pour escomptes, frais, impôts, taxes, redevances, douanes et similaires sont interdites. Les conditions conformément à la confirmation de commande s’appliquent pleinement, des déductions non justifiées seront réclamées.
3.4 Tout droit de compensation (notamment avec des demandes reconventionnelles
invoquées) de l’acheteur est exclu, une éventuelle réclamation concernant la marchandise ne dégage pas l’acheteur de son obligation de paiement, dans la mesure où la marchandise reste la propriété de l’acheteur.
3.5 Dans le cas de plusieurs créances échues, les paiements sont imputés, en tout cas, dans un premier temps sur les créances sans garantie.
3.6 Par ailleurs, la fiche des conditions jointe au dernier devis valable s’applique.

4. Réserve de propriété
4.1 La marchandise demeure la propriété de Legend Wheels jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des créances, y compris les créances accessoires, les droits à réparation, les créances à venir et l’encaissement de chèques.
4.2 Legend Wheels est en droit de reprendre les produits, l’acheteur étant obligé de les restituer. La propriété de Legend Wheels ne s’annule pas si l’acheteur transforme ou revend les produits ; Legend Wheels acquiert dans ce cas la copropriété sur le nouveau bien à hauteur de la valeur des montants facturés impayés. L’acheteur conserve la copropriété pour Legend Wheels.
4.3 L’acheteur doit assurer et entretenir raisonnablement à ses frais les produits jusqu’à leur paiement intégral. L’acheteur prend en outre toutes les mesures de sorte que le droit de propriété de Legend Wheels ne soit ni entravé, ni annulé.
4.4 À la passation du contrat, l’acheteur cède dans tous les cas ses créances issues d’une revente à Legend Wheels. L’acheteur est habilité à recouvrer ses créances après leur cession. Le droit de Legend Wheels à recouvrer par lui-même les créances n’en est pas affecté. Toutefois, il s’engage à ne pas recouvrer les créances tant que l’acheteur s’acquitte correctement de ses obligations de paiement et n’est pas en retard de paiement. Si c’est le cas, Legend Wheels peut exiger de l’acheteur qu’il communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu’il donne toutes les indications nécessaires à l’encaissement, qu’il remette les documents y
afférents et qu’il informe les débiteurs (tiers) de la cession des créances.
4.5 L’acheteur est tenu de prendre part aux mesures nécessaires à la protection du droit de propriété de Legend Wheels. Au moment de la conclusion du contrat, l’acheteur autorise Legend Wheels notamment à effectuer l’enregistrement de la réserve de propriété dans le registre de pactes de réserve de propriété.
4.6 L’acheteur n’est pas autorisé à mettre en gage ni à céder à titre de garantie les produits livrés. En cas de saisie et de confiscation ou d’autres dispositions par des tiers, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement Legend Wheels et de mettre à sa disposition tous les renseignements et documents qui sont nécessaires à la préservation de ses droits. Un huissier de justice ou un tiers doit être informé de la propriété de Legend Wheels.

5. Retard de paiement de l’acheteur
5.1 Pour le cas où l’acheteur ne verse pas un acompte ou n’apporte pas les garanties
convenues conformément au contrat, Legend Wheels est en droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat et d’exiger dans les deux cas le paiement des coûts de dommages et intérêts.
En outre, Legend Wheels dispose toujours du même droit si, après la conclusion du contrat, il a des raisons de croire que l’acheteur n’est pas en mesure de s’acquitter pleinement de ses obligations.

5.2 En cas de non-respect du délai de paiement, l’acheteur est en retard de paiement sans autre mise en demeure. En cas de retard de paiement, l’acheteur doit s’acquitter sans sommation, à dater du jour d’échéance, d’un intérêt moratoire s’élevant à 5 %. Par ailleurs, l’acheteur doit verser à Legend Wheels des frais de rappels à hauteur de EUR 20.00 par sommation. L’indemnisation d’autres préjudices demeure réservée.
5.3 En cas de retard de paiement de l’acheteur, Legend Wheels est également en droit de suspendre ou d’annuler la réalisation de toutes les autres commandes de l’acheteur. Par ailleurs, le paragraphe 6.3 s’applique.
5.4 L’exercice des droits de propriété de Legend Wheels demeure réservé (par. 4).

6. Inexécution du retirement par l’acheteur
6.1 L’acheteur doit retirer la marchandise à la date convenue.
6.2 En cas d’inexécution du retirement par l’acheteur, Legend Wheels a le droit à tout moment soit de résilier le contrat après un délai de 2 semaines, soit d’exiger le paiement de dommagesintérêts.
6.3 Si l’acheteur n’a pas réceptionné la marchandise, il doit prendre en charge les frais de stockage et tous les frais supplémentaires. De plus, l’acheteur est entièrement responsable du risque inhérent au stockage.

7. Lieu d’exécution Transfert de la jouissance et des risques
7.1 Le lieu d’exécution est, en tout cas, l’usine du vendeur (EXW).
7.2 La jouissance et les dangers sont transférés à l’acheteur au plus tard au départ de la marchandise de l’usine ou de l’entrepôt (EXW).
7.3 Le transport est effectué au risque de l’acheteur. Cette règle s’applique également dans le cas où Legend Wheels prend en charge les frais de transport et d’assurance.
7.4 Si l’expédition est retardée à la demande du client ou pour tout autre motif non imputable à Legend Wheels, le risque est transféré au client au moment initialement convenu pour la livraison au départ de l’usine. À partir de ce moment, la marchandise est entreposée pour le compte et au risque de l’acheteur (cf. par. 6).

8. Livraison
8.1 Les délais mentionnés dans la confirmation de commande s’appliquent. Ils sont prolongés si (i) Legend Wheels n’a pas obtenu en temps opportun les indications nécessaires à l’exécution du contrat ou si (ii) des obstacles surviennent que Legend Wheels ne peut pas éviter malgré toute la diligence requise ou si (iii) l’acheteur a pris du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
8.2 En cas de circonstances exceptionnelles (par ex. panne de machines, retard dans la livraison de matières premières ou d’énergie, grève, catastrophes naturelles, guerre, cas de force majeur), le délai de livraison est prolongé jusqu’à ce que l’imprévu soit facilement résolu, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Si la coupure dure plus de 2 mois, Legend Wheels et l’acheteur ont le droit de résilier le contrat sans indemnisation.
8.3 Si l’acheteur prouve que le retard est imputable à Legend Wheels et qu’il a subi des préjudices consécutifs, il peut exiger une indemnité de retard. Cette indemnité sera de 0,2 % par mois entier de retard tout en étant plafonnée à 2 % au prix contractuel de la livraison globale qui a été fournie en retard. Toute autre prétention de l’acheteur est exclue.

9. Contrôle et réception de la marchandise
9.1 L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement après réception que la marchandise est sans défaut et de faire par écrit (par courrier, e-mail) une éventuelle réclamation détaillée à Legend Wheels. La déclaration doit être parvenue à Legend Wheels au plus tard dans les 10 jours après réception de la marchandise. Si aucune réclamation correspondante n’a été faite dans ce délai, les produits sont considérés comme irréprochables dans toutes leurs fonctions et la livraison est considérée comme approuvée.
9.2 Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur constatation et au plus tard dans un délai de 6 mois après réception de la marchandise de Legend Wheels. En cas de déclaration tardive, la réclamation est caduque.
9.3 En cas de réclamation motivée, Legend Wheels reprend à ses frais la marchandise défectueuse, la répare ou la remplace par de la marchandise exemptes de défauts. Si un remplacement est impossible, le contrat est résilié sans dédommagement. Tout retour implique l’accord et la validation de Legend Wheels.

10. Exclusion de toutes autres responsabilités de Legend Wheels
10.1 Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions de l’acheteur, quel qu’en soit le fondement juridique, sont réglés exhaustivement dans les présentes conditions. Sont notamment exclues toutes les prétentions à dommages-intérêts, minoration, annulation ou dénonciation du contrat non expressément mentionnées. Aucune prétention du client ne concernant pas directement la marchandise ne sera prise en considération, en particulier pour des pertes de production, pertes d’exploitation, pertes de commandes, manque à gagner, ainsi que pour d’autre préjudices directs ou indirects.
10.2 Les dispositions légales obligatoires demeures réservées.
10.3 Si un utilisateur ou un tiers élève des prétentions sur la base de la loi relative à la responsabilité produit de Legend Wheels, l’acheteur est tenu de l’indemniser, dans la mesure où et pour autant que le défaut du produit n’est pas consécutif à une livraison de marchandises défectueuses.

11. For juridique et droit applicable
11.1 Le for juridique pour l’acheteur et Legend Wheels est exclusivement le siège social de Legend Wheels group AG. Toutefois, Legend Wheels est en droit de poursuivre l’acheteur au siège de ce dernier.
11.2 Les rapports juridiques sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
(«Convention de Vienne» / CVIM) du 11.04.1980.
11.3 Clause d’arbitrage:
Tout conflit, différend ou prétention résultant du ou étant en relation avec le présent
contrat, y compris sa validité, nullité, sa violation ou résiliation, est tranché par voie
d’arbitrage selon le Règlement de la Chambre de Commerce en vigueur à la date à laquelle la demande d’arbitrage est soumise, cette date étant déterminée selon ces mêmes règles. Le tribunal arbitral doit être composé d’un ou de trois membres. Le siège de la procédure d’arbitrage est au siège de Legend Wheels.

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